Arrêté ministériel n° 12842 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 15 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Dakhil Kansaou, boulanger, 17, rue Dial-Diop à Dakar, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie sise au 17, rue Dial-Diop à Dakar un dépôt d'hydrocarbures de la 2e catégorie constitué par une cuve de 5000 litres simplement enfoui

Arrêté ministériel n° 12842 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 15 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 12842 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 15 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 12842/1978
Publié le: 15/09/1978
Pays: Sénégal

Type de texte