Arrêté ministériel n° 12843 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 15 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Compagnie sénégalaise d'Entreprises (C. S.E.), dont le siège social est Rocade Fann Bel-Air, B.P. n° 609, à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa concession Rocade Fann Bel-Air à Dakar, un dépôt d'hydrocarbures de

Arrêté ministériel n° 12843 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 15 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 12843 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 15 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 12843/1978
Publié le: 15/09/1978
Pays: Sénégal

Type de texte