Arrêté ministériel n° 12884 du 11 novembre 2011 portant création d'un comité technique de suivi de l'aménagement foncier, de l'équipement rural et de la création de zones d'investissements agricoles

Article premier Il est créé, dans le cadre du Conseil présidentiel de l'investissement, un comité technique de suivi de l'aménagement foncier, de l'équipement rural et de la création de zones d'investissements agricoles.  Art 2 Le Comité est chargé des

Arrêté ministériel n° 12884 du 11 novembre 2011 portant création d'un comité technique de suivi de l'aménagement foncier, de l'équipement rural et de la création de zones d'investissements agricoles

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Détails

Référence: ART 12884/2011
Publié le: 11/11/2011
Pays: Sénégal

Type de texte