Arrêté ministériel n° 12923 du 13 octobre 1976 M.F.A.E.-D.G.T.-D C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de l'Hôpital psychiatrique de Thiaroye
Arrêté ministériel n° 12923 du 13 octobre 1976 M.F.A.E.-D.G.T.-D C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de l'Hôpital psychiatrique de Thiaroye
Article unique
Le plafond de la caisse d'avances de l'hopital psychiatrique de Thiaroye, créée par arrêté n° 12154 M.F.A.E.-D.C.P-. Tdu. du 28 octobre 1972, est porté de 250.000 à 500.000 francs.
Arrêté ministériel n° 12923 du 13 octobre 1976 M.F.A.E.-D.G.T.-D C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de l'Hôpital psychiatrique de Thiaroye
Arrêté ministériel n° 12923 du 13 octobre 1976 M.F.A.E.-D.G.T.-D C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de l'Hôpital psychiatrique de Thiaroye
