Arrêté ministériel n° 1296 M.F.-D.E.D.T. du 22 janvier 1962 portant rectificatif à l'arrêté n°18074 M.F.-D.E:D.T. portant annulation de permis d'occuper

Référence : ART 1296/1962 Publié le :
Article premier  L'arrêté n° 18074 M.F.-D.E.D.T. du 20 décembre 1961 est rapporté en ce qui concerne M. Santy Diamé, titulaire du permis d'occuper n° 333 à Keur Samba Guèye (cercle de Foundiougne), délivré le 15 avril 1947.