Arrêté ministériel n° 12967 M.INT.-D.A.G.A.T. du 23 octobre 1979 portant rectificatif à l'arrêté n° 12450 M.INT.-D.A.G.A.T. du 12 octobre 1979 portant autorisation d'exploiter le fonds de commerce du bar à l'enseigne « Impérator » sis au n° 40 de la rue Wagane, Diouf à Dakar

Article unique L'article 1er de l'arrêté n° 12450 M.INT.-D.A.G.A.T. du 12 octobre 1979 est rectifié comme suit : Au lieu de : « Mme Paulette Stève, veuve Ruméau est autorisée à exploiter sous le régime de la grande licence, le fonds de commerce du bar à l'e

Arrêté ministériel n° 12967 M.INT.-D.A.G.A.T. du 23 octobre 1979 portant rectificatif à l'arrêté n° 12450 M.INT.-D.A.G.A.T. du 12 octobre 1979 portant autorisation d'exploiter le fonds de commerce du bar à l'enseigne « Impérator » sis au n° 40 de la rue Wagane, Diouf à Dakar

Arrêté ministériel n° 12967 M.INT.-D.A.G.A.T. du 23 octobre 1979 portant rectificatif à l'arrêté n° 12450 M.INT.-D.A.G.A.T. du 12 octobre 1979 portant autorisation d'exploiter le fonds de commerce du bar à l'enseigne « Impérator » sis au n° 40 de la rue Wagane, Diouf à Dakar

Détails

Référence: ART 12967/1979
Publié le: 23/10/1979
Pays: Sénégal

Type de texte