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Arrêté ministériel n° 12969 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 20 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Alioune Palla Mbaye, boîte postale n° 5 à Tivaouane, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie-pâtisserie (Boulangerie de la rue de Verdun angle Téranga), sise à la rue de Verdun angle rue de Bordeaux sur le titre foncier n° 1474 &ag
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Détails

Référence: ART 12969/1978
Publié le: 20/09/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4689 du 24 Février 1979

Type de texte

Arrêté