Arrêté ministériel n° 12969 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 27 novembre 1972 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Jean Marc de Suzini

Référence : ART 12969/1972 Publié le :
Article premier Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Jean Marc De Supini, né le 1er décembre 1943 à Marseille, de Achille et de Liliane Bardin, domicilié au bar « King's-Club », rue Victor Hugo, à Dak