Arrêté ministériel n° 12978 M.D.I.E.-D.M.G. du 14 octobre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société africaine de Fonderie d'Aluminium, dont le siège social est au boulevard du Sud-Est, Point E, B.P. 3301 à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de leur usine sise au domaine industriel de Thiès, un dépôt de gaz liqu&eacu

Arrêté ministériel n° 12978 M.D.I.E.-D.M.G. du 14 octobre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 12978 M.D.I.E.-D.M.G. du 14 octobre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 12978/1976
Publié le: 14/10/1976
Pays: Sénégal

Type de texte