Arrêté ministériel n° 12980 M.D.I.E.-D.M.G. du 14 octobre 1976 modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article unique Les articles 2 et 8 de l'arrêté n° 6897 M.D.I.Е.- D.M.G. du 2 juillet 1975 sont abrogés et remplacés comme suit: «Art 2 La Société Shell Sénégal dont le siège social est au quartier Bel Air, B.P. 144 à Dakar, est autorisée à

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Détails

Référence: ART 12980/1976
Publié le: 22/01/1977
Pays: Sénégal

Type de texte