Arrêté ministériel n° 12981 M.D.I.E.-D.M.G. du 14 octobre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier LA SOCIETE ТЕXАСO AFRICA LIMITED, dont le siège social est à Dakar, Km 3,5, route de Rufisque, B.Р. 326, est autorisée à ouvrir et à exploiter à Kédougou (Sénégal oriental), un dépôt d'hydrocarbures de la 3° catégcrie constitué par :

Arrêté ministériel n° 12981 M.D.I.E.-D.M.G. du 14 octobre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 12981 M.D.I.E.-D.M.G. du 14 octobre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 12981/1976
Publié le: 14/10/1976
Pays: Sénégal

Type de texte