Arrêté ministériel n° 12982 M.D.I.E.-D.M.G. du 14 octobre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la classe

Article premier  M. Nabil Yacine, boulanger, demeurant a Dakar, B.P. 1918, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie située à la rue Jalabert angle Pétersen un dépôt d'hydrocarbures de la 3° categorie constitué par une cuve de 5 000 litres

Arrêté ministériel n° 12982 M.D.I.E.-D.M.G. du 14 octobre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la classe

Arrêté ministériel n° 12982 M.D.I.E.-D.M.G. du 14 octobre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la classe

Détails

Référence: ART12982/1976
Publié le: 14/10/1976
Pays: Sénégal

Type de texte