Arrêté ministériel n° 12984 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 20 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Mot Ndoye, tôlier à la rue 12, angle Y, Usine Bène Tally à Dakar, est autorisé à ouvrir et à exploiter un atelier de tôlerie avec soudure sise à la rue 12, angle Y, Usine Bène Tally à Dakar, un atelier de réparation mécanique-tuyauterie ch

Arrêté ministériel n° 12984 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 20 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 12984 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 20 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 12984/1978
Publié le: 20/09/1978
Pays: Sénégal

Type de texte