Arrêté ministériel n° 12985 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 20 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Elias Jaoudi, commerçant à la rue de Verdun angle Roume, B.P. n° 8 à Thiès, est autorisé à ouvrir et à exploiter, rue de Verdun à Thiès, un élevage de volailles. Art 2 L'établissement sera situé et installé conformé

Arrêté ministériel n° 12985 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 20 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 12985 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 20 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 12985/1978
Publié le: 20/09/1978
Pays: Sénégal

Type de texte