Arrêté ministériel n° 12987 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 20 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, ou incommode, rangé dans la 2e classe

Article premier M. Abdoulaye Sow, mécanicien à Tambacounda, est autorisé à ouvrir et exploiter au quartier Pout à Tambacounda, un garage de véhicules automobiles alimentés par des liquides inflammables de la 1re et 2e catégories, avec atelier de réparation de véhicules compren

Arrêté ministériel n° 12987 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 20 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, ou incommode, rangé dans la 2e classe

Arrêté ministériel n° 12987 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 20 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, ou incommode, rangé dans la 2e classe

Détails

Référence: ART 12987/1978
Publié le: 20/09/1978
Pays: Sénégal

Type de texte