Arrêté ministériel n° 12988 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 20 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Batoule Hoballah, boulanger, à Pikine est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie, sous l'enseigne (Boulangerie de l'Espoir), sur les lots n°s 73 et 74 à Pikine-ICOTAF à Dakar, un dépôt d'hydrocarbures de la 2 catégorie

Arrêté ministériel n° 12988 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 20 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 12988 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 20 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 12988/1978
Publié le: 20/09/1978
Pays: Sénégal

Type de texte