Arrêté ministériel n° 12998 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 23 octobre 1979 abrogeant et remplaçant les articles for et 4 de l'arrêté n° 14476 M.F.D.C.P.-T. du 26 septembre 1967 créant une caisse d'avances au ministère de l'Intérieur “Direction de la Sûreté nationale “
Arrêté ministériel n° 12998 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 23 octobre 1979 abrogeant et remplaçant les articles for et 4 de l'arrêté n° 14476 M.F.D.C.P.-T. du 26 septembre 1967 créant une caisse d'avances au ministère de l'Intérieur “Direction de la Sûreté nationale “
Article unique
Les articles 1 et 4 de l'arrêté n° 14476 du 26 septembre 1967 créant une caisse d'avances au ministère de l'Intérieur « Direction de la Sûreté nationale » sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
« Article premier
Arrêté ministériel n° 12998 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 23 octobre 1979 abrogeant et remplaçant les articles for et 4 de l'arrêté n° 14476 M.F.D.C.P.-T. du 26 septembre 1967 créant une caisse d'avances au ministère de l'Intérieur “Direction de la Sûreté nationale “
Arrêté ministériel n° 12998 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 23 octobre 1979 abrogeant et remplaçant les articles for et 4 de l'arrêté n° 14476 M.F.D.C.P.-T. du 26 septembre 1967 créant une caisse d'avances au ministère de l'Intérieur “Direction de la Sûreté nationale “
