Arrêté ministériel n° 12999 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 23 octobre 1979 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au ministère de la Culture “ Fonds d'aide aux artistes et au développement de la Culture “
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Il est créé au ministère de la Culture sous la dénomination « Fonds d'aide aux artistes et au développement de la culture », une caisse intermédiaire de recettes alimentée par le produit des dons, legs et subventions, concours financier de l'Etat, contributions,