Arrêté ministériel n° 13004 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 14 octobre 1976 portant rectificatif à l'arrêté n° 2910 M.F.A E D GI. D.-D.D. du 4 mars 1969 portant attribution définitive de parcelles de terrain à Kaolack, Diourbel, Kaffrine, Ndoffane, Gossas et Thiès

Au lieu de <M Rokhy Ndao Ndiaye, lot n 204-P.O., Kaolack», Lire: <<M Ndiaye Ndao, lot n 204-P.O., Kaolack». (Le reste sans changement). Art 2  Le directeur général des Impôts et des Domaines est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Arrêté ministériel n° 13004 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 14 octobre 1976 portant rectificatif à l'arrêté n° 2910 M.F.A E D GI. D.-D.D. du 4 mars 1969 portant attribution définitive de parcelles de terrain à Kaolack, Diourbel, Kaffrine, Ndoffane, Gossas et Thiès

Arrêté ministériel n° 13004 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 14 octobre 1976 portant rectificatif à l'arrêté n° 2910 M.F.A E D GI. D.-D.D. du 4 mars 1969 portant attribution définitive de parcelles de terrain à Kaolack, Diourbel, Kaffrine, Ndoffane, Gossas et Thiès

Détails

Référence: ART 13004/1976
Publié le: 14/10/1976
Pays: Sénégal

Type de texte