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Arrêté ministériel n° 13007 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D D. du 14 octobre 1976 portant désaffectation d'une parcelle de terrain faisant l'objet du titre foncier n° 1835 S.S

Article premier Sont rapportées les dispositions de l'arrêté 2079 A.D. du 17 juillet 1942 portant affectation au Ministère de la Défense nationale du titre foncier n° 1835 S.S. à Kaolack destiné à recevoir un champ de tir. Art 2 Une portion de ce terrain d'une contena
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Arrêté ministériel n° 13007 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D D. du 14 octobre 1976 portant désaffectation d'une parcelle de terrain faisant l'objet du titre foncier n° 1835 S.S

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Détails

Référence: ART 13007/1976
Publié le: 14/10/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4532 du 20 Novembre 1976

Type de texte

Arrêté