Arrêté ministériel n° 1304 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 14 février 1973
Article premier
Les instituteurs adjoints dont les noms suivent, définitivement admis au certificat élémentaire d'aptitude pédagogique aux sessions de 1964, 1965, 1966, 1967, 1968, 1969, 1970 et 1971, sont titularisés et reclassés comme suit dans le corps des instituteurs adjoints conformément