Arrêté ministériel n° 13069 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 24 octobre 1979 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 5 de l'arrêté n° 13795 M.F.A.E. D.G.T.D.C.P. du 13 octobre 1978 créant une caisse d'avances au lycée Djignabo de Ziguinchor

Article unique Les articles 2 et 5 de l'arrêté n° 13795 M.F.A.E.-D.C.T.-D.C.P. du 13 octobre 1978 créant une caisse d'avances au lycée Djignabo de Ziguinchor sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : « Article 2 Une caisse d'avances dont le plafond est fix&eacu

Arrêté ministériel n° 13069 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 24 octobre 1979 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 5 de l'arrêté n° 13795 M.F.A.E. D.G.T.D.C.P. du 13 octobre 1978 créant une caisse d'avances au lycée Djignabo de Ziguinchor

Arrêté ministériel n° 13069 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 24 octobre 1979 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 5 de l'arrêté n° 13795 M.F.A.E. D.G.T.D.C.P. du 13 octobre 1978 créant une caisse d'avances au lycée Djignabo de Ziguinchor

Détails

Référence: ART 13069/1979
Publié le: 24/10/1979
Pays: Sénégal

Type de texte