Arrêté ministériel n° 13085 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.P. du 29 novembre 1972

Référence : ART 13085/1972 Publié le :
Article unique Sont constatés au titre des années 1971, 1972 et à compter des dates indiquées tant au point de vue de la solde que de l'ancienneté, les passages à l'échelon supérieur de leur grade des officiers et inspecteurs de police dont les noms suivent : CORPS DES OFFICIERS