Arrêté ministériel n° 13117 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 21 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société mutuelle de Boulangeries industrielles au Sénégal, dont le siège social est au 94, avenue du Président Lamine-Guèye, boîte postale n° 3188 à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie sur le lo

Arrêté ministériel n° 13117 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 21 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 13117 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 21 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 13117/1978
Publié le: 21/09/1978
Pays: Sénégal

Type de texte