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Arrêté ministériel n° 13171 M.INT.-D.C.L du 31 octobre 1980 portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Tambacounda, gestion 1980 1981

Article unique Est approuvée sans modification la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 44.800.000 francs de la Commune de Tambacounda, gestion 1980-1981. RECETTES Section extraordinaire Chapitre 10. -  Fonds de concours. Art. 1er. - Fon
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Détails

Référence: ART 13171/1980
Publié le: 31/10/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4823 du 14 Mars 1981

Type de texte

Arrêté