Arrêté ministériel n° 1320 M.F.A.E.-D. du 11 février 1974 portant organisation du service des douanes
LE MINISTRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 73-346 du 11 avril 1973 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la Républiqu