Arrêté ministériel n° 1321 M.F.A.E.-D.G.I.D. du 11 février 1974 portant organisation de la direction générale des impôts et des domaines

LE MINISTRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, Vu la Constitution; Vu le décret n° 73-348 du 20 mai 1973 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République,

Arrêté ministériel n° 1321 M.F.A.E.-D.G.I.D. du 11 février 1974 portant organisation de la direction générale des impôts et des domaines

Arrêté ministériel n° 1321 M.F.A.E.-D.G.I.D. du 11 février 1974 portant organisation de la direction générale des impôts et des domaines

Détails

Référence: ART 1321/1974
Publié le: 11/02/1974
Pays: Sénégal

Type de texte