Arrêté ministériel n° 13239 du 29 novembre 2011 fixant les modalités d'exercice de la chasse au titre de la saison cynégétique 2011-2012

CHAPITRE PREMIER  PRINCIPES GÉNÉRAUX  Article premier Nul ne peut, en dehors de la dérogation de chasse en propriété privée prévue par l'article L premier du Code de la chasse et de la Protection de la Faune, se livrer à aucun mode de chasse sans être détent

Arrêté ministériel n° 13239 du 29 novembre 2011 fixant les modalités d'exercice de la chasse au titre de la saison cynégétique 2011-2012

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Détails

Référence: ART 13239/2011
Publié le: 29/11/2011
Pays: Sénégal

Type de texte