Arrêté ministériel n° 13242 M.INT.-D.C.L. du 29 octobre 1979 portant approbation d'un virement de crédits de 522.832 francs au budget de la commune de Foundiougne, gestion 1979-1980

Référence : ART 13242/1979 Publié le :
Article premier Est approuvé le virement de crédits de 522.832 francs effectué au budget de la commune de Foundiougne, gestion 1979-1980, ainsi qu'il suit. Art 2 Il est prélevé un montant de 522.832 francs au chapitre 322-2 (Secrétariat et bureaux), article 12 (Personnel régi par le