Arrêté ministériel n° 13243 du 19 octobre 1976M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 12299 M.F.-D.C.P.-3 du 21 août 1964 et portant création d'une caisse d'avances au lycée Gaston-Berger de Kaolack

Article premier L'arrêté n° 12299 M.F.-D.C.P.-3 du 21 août 1964 est abrogé. Art 2 Une caisse d'avances, dont le plafond est fixé à 500.000 francs, est créée au lycée Gaston-Berger de Kaolack. Art 3 Les dépenses autorisées sur cette cais

Arrêté ministériel n° 13243 du 19 octobre 1976M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 12299 M.F.-D.C.P.-3 du 21 août 1964 et portant création d'une caisse d'avances au lycée Gaston-Berger de Kaolack

Arrêté ministériel n° 13243 du 19 octobre 1976M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 12299 M.F.-D.C.P.-3 du 21 août 1964 et portant création d'une caisse d'avances au lycée Gaston-Berger de Kaolack

Détails

Référence: ART 13243/1976
Publié le: 19/10/1976
Pays: Sénégal

Type de texte