Arrêté ministériel n° 13246 M.F.A.E.-D.G T.-D.C P. du 19 octobre 1976 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du corps national des sapeurs-pompiers « Services rétribués renaud par le personnel du corps national des sapeurs- pompiers »

Article unique Le plafond de la caisse intermédiaire de recet tes du corps national des sapeurs pompiers « Services rétribués rendus par le personnel du coprs national des sapeurs pompiers » Caserne de Dakar, est porté de 100.000 francs à 500.000 franes.

Arrêté ministériel n° 13246 M.F.A.E.-D.G T.-D.C P. du 19 octobre 1976 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du corps national des sapeurs-pompiers « Services rétribués renaud par le personnel du corps national des sapeurs- pompiers »

Arrêté ministériel n° 13246 M.F.A.E.-D.G T.-D.C P. du 19 octobre 1976 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du corps national des sapeurs-pompiers « Services rétribués renaud par le personnel du corps national des sapeurs- pompiers »

Détails

Référence: ART 13246/1976
Publié le: 19/10/1976
Pays: Sénégal

Type de texte