Arrêté ministériel n° 13247 M.F.A.E.-D.G.T.F.-D.C.P. du 19 octobre 1976 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Direction de l'Intendance « Bureau Fonds >>
Arrêté ministériel n° 13247 M.F.A.E.-D.G.T.F.-D.C.P. du 19 octobre 1976 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Direction de l'Intendance « Bureau Fonds >>
Article unique
Le plafond de la caisse d'avance de la Direction de l'Intendance , créée par arrêté n° 4925 M.F.A.ED.C.P.-T. du 26 mai 1972, est porté de 5.000.000 de francs à 8.000.000 de francs.
Arrêté ministériel n° 13247 M.F.A.E.-D.G.T.F.-D.C.P. du 19 octobre 1976 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Direction de l'Intendance « Bureau Fonds >>
Arrêté ministériel n° 13247 M.F.A.E.-D.G.T.F.-D.C.P. du 19 octobre 1976 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Direction de l'Intendance « Bureau Fonds >>
