Arrêté ministériel n° 13249 M.F.A.E.-D.G T.-D.C.P du 19 octobre 1976 portant modification de l'arrêté n° 1812 M.F.A.E.- D.G.T.-D.C.P. du 17 février 1975, créant une caisse d'avances à la Délégation générale à la Recherche scientifique et technique
Arrêté ministériel n° 13249 M.F.A.E.-D.G T.-D.C.P du 19 octobre 1976 portant modification de l'arrêté n° 1812 M.F.A.E.- D.G.T.-D.C.P. du 17 février 1975, créant une caisse d'avances à la Délégation générale à la Recherche scientifique et technique
Article unique
L'article 2 de l'arrêté n° 1812 M.F.A.E.-D.G.T.- D.C.P. du 17 févier 1975 créant une caisse d'avances à la Délégation générale à la Recherche scientifique et technique est modifié comme suit:
Au lieu de:
« Article 2 ancien
Arrêté ministériel n° 13249 M.F.A.E.-D.G T.-D.C.P du 19 octobre 1976 portant modification de l'arrêté n° 1812 M.F.A.E.- D.G.T.-D.C.P. du 17 février 1975, créant une caisse d'avances à la Délégation générale à la Recherche scientifique et technique
Arrêté ministériel n° 13249 M.F.A.E.-D.G T.-D.C.P du 19 octobre 1976 portant modification de l'arrêté n° 1812 M.F.A.E.- D.G.T.-D.C.P. du 17 février 1975, créant une caisse d'avances à la Délégation générale à la Recherche scientifique et technique
