Arrêté ministériel n° 13253 M.INT.-D.A.P. du 30 octobre 1979 modifiant l'arrêté n° 8000 M.INT.-D.A.P. du 23 juillet 1975 portant organisation de la Direction de l'Administration pénitentiaire

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Détails

Référence: ART 13253/1979
Publié le: 30/10/1979
Pays: Sénégal

Type de texte