Arrêté ministériel n° 13254 M.F.P.T.E. du 3 décembre 1972 organisant le bureau de l'administration générale et de l'équipement du Ministère de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi

Référence : ART 13254/1972 Publié le :
Article premier Le bureau de l'administration générale et de l'équipement prévu par l'article 4 du décret n° 71-1134 du 18 octobre 1971 organisant le Ministère de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi, comprend une section du personnel et de la solde et une section comptabil