Arrêté ministériel n° 1327 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 4 du 27 janvier 1978 portant virement de crédits, gestion 1977-1978

Référence : ART 1327/1978 Publié le :
Article premier Sont autorisés sur la gestion 1977-1978 les virements de crédits suivants : - sur le chapitre 302, de l'article 0460 à 0190 1.000.000 » - sur le chapitre 302, de l'article 0460 à 0200 1.000.000 » Art 2 Le directeur du Budget et