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Arrêté ministériel n° 13289 M.INT.-D.A.G.T. du 20 octobre 1976 portant fermeture temporaire du bar-dancing « Le Miami »

Article premier Est prononcée la fermeture temporaire pour une durée de 3 mois du bar-dancing « LE MIAMI » sis à Dakar, rue 16 angle avenue El Hadj Malick-Sy. Art 2 Le gouverneur de la Région du Cap-Vert et le chef des services de police et de sûreté de la Région du Cap-Vert
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Arrêté ministériel n° 13289 M.INT.-D.A.G.T. du 20 octobre 1976 portant fermeture temporaire du bar-dancing « Le Miami »

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Arrêté ministériel n° 13289 M.INT.-D.A.G.T. du 20 octobre 1976 portant fermeture temporaire du bar-dancing « Le Miami »

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Détails

Référence: ART 13289/1976
Publié le: 20/10/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4537 du 18 Décembre 1976

Type de texte

Arrêté