Arrêté ministériel n° 13291 M.INT.-D.A.G.T. du 20 octobre 1976 portant autorisation d'une association étrangère

Article premier Est autorisée la création d'une association étrangère dénommée « Association des Parents d'Elèves de la Petite Ecole française de Dakar », ayant son siège à Dakar, Consulat de France. Art 2  Cette association devra être agr

Arrêté ministériel n° 13291 M.INT.-D.A.G.T. du 20 octobre 1976 portant autorisation d'une association étrangère

Arrêté ministériel n° 13291 M.INT.-D.A.G.T. du 20 octobre 1976 portant autorisation d'une association étrangère

Détails

Référence: ART 13291/1976
Publié le: 20/10/1976
Pays: Sénégal

Type de texte