Arrêté ministériel n° 13291 M.INT.-D.A.G.T. du 20 octobre 1976 portant autorisation d'une association étrangère
Arrêté ministériel n° 13291 M.INT.-D.A.G.T. du 20 octobre 1976 portant autorisation d'une association étrangère
Article premier
Est autorisée la création d'une association étrangère dénommée « Association des Parents d'Elèves de la Petite Ecole française de Dakar », ayant son siège à Dakar, Consulat de France.
Art 2
Cette association devra être agr