Arrêté ministériel n° 13291 M.INT.-D.A.G.T. du 20 octobre 1976 portant autorisation d'une association étrangère

Référence : ART 13291/1976 Publié le :
Article premier Est autorisée la création d'une association étrangère dénommée « Association des Parents d'Elèves de la Petite Ecole française de Dakar », ayant son siège à Dakar, Consulat de France. Art 2  Cette association devra être agr