Arrêté ministériel n° 13383 du 30 octobre 1980 M.E F.-D.G.T.-T G. portant modification des articles 2, 3 et 5 de l'arrêté n° 16599 M F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 11 décembre 1978 créant une caisse d'avances au Centre hospitalier de Fann à Dakar

Article unique Les articles 2, 3 et 5 de l'arrêté n° 10899 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 11 décembre 1978 créant une caisse d'avances au Centre hospitalier de Fann à Dakar, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : Article 2 « Une caisse d'avances dont le pl

Arrêté ministériel n° 13383 du 30 octobre 1980 M.E F.-D.G.T.-T G. portant modification des articles 2, 3 et 5 de l'arrêté n° 16599 M F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 11 décembre 1978 créant une caisse d'avances au Centre hospitalier de Fann à Dakar

Arrêté ministériel n° 13383 du 30 octobre 1980 M.E F.-D.G.T.-T G. portant modification des articles 2, 3 et 5 de l'arrêté n° 16599 M F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 11 décembre 1978 créant une caisse d'avances au Centre hospitalier de Fann à Dakar

Détails

Référence: ART 13383/1980
Publié le: 30/10/1980
Pays: Sénégal

Type de texte