Arrêté ministériel n° 13391 M.F.A.E.-D.C.T.-D.C.P. du 3 novembre 1979 portant création d'une caisse d'avances au ministère de l'Equipement (Travaux de terrassement du Grand-Louga)

Article premier Une caisse d'avance dont le plafond est fixé à 40.000.000 de francs est créée au ministère de l'Equipement (travaux de terrassement du Grand-Louga). Art 2 Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes : - frais d'installation du chantier (con

Arrêté ministériel n° 13391 M.F.A.E.-D.C.T.-D.C.P. du 3 novembre 1979 portant création d'une caisse d'avances au ministère de l'Equipement (Travaux de terrassement du Grand-Louga)

Arrêté ministériel n° 13391 M.F.A.E.-D.C.T.-D.C.P. du 3 novembre 1979 portant création d'une caisse d'avances au ministère de l'Equipement (Travaux de terrassement du Grand-Louga)

Détails

Référence: ART 13391/1979
Publié le: 03/11/1979
Pays: Sénégal

Type de texte