Arrêté ministériel n° 13433 du 30 octobre 1980 M.E.F.-D.G.T.-T 1. abrogeant et remplaçant les articles 1 et 5 de l'arrêté n° 8492 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 4 août 1975 créant une caisse d'avances au Corps national des Sapeurs-pompiers “ solde des hommes de troupe “

Article unique Les articles 1er et 5 de l'arrêté n° 8492 M.F. A.E.-D.G.T.-D C.P. du 4 août 1975 créant une caisse d'avances au « Solde des hommes de corps national des Sapeurs-pompiers troupe » sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :  Article premier 

Arrêté ministériel n° 13433 du 30 octobre 1980 M.E.F.-D.G.T.-T 1. abrogeant et remplaçant les articles 1 et 5 de l'arrêté n° 8492 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 4 août 1975 créant une caisse d'avances au Corps national des Sapeurs-pompiers “ solde des hommes de troupe “

Arrêté ministériel n° 13433 du 30 octobre 1980 M.E.F.-D.G.T.-T 1. abrogeant et remplaçant les articles 1 et 5 de l'arrêté n° 8492 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 4 août 1975 créant une caisse d'avances au Corps national des Sapeurs-pompiers “ solde des hommes de troupe “

Détails

Référence: ART 13433/1980
Publié le: 30/10/1980
Pays: Sénégal

Type de texte