Arrêté ministériel n° 13434 du 30 octobre 1980 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant création d'une caisse d'avances au Ministère du Plan et de la Coopération “projet d'assistance technique en matière de planification économique et financière”

Article premier Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 10.500 000 francs, est créée au Ministère du Plan et de la Coopération « Projet d'assistance technique en matière de planification économique et financière ». Art 2 Les dépenses autoris&e

Arrêté ministériel n° 13434 du 30 octobre 1980 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant création d'une caisse d'avances au Ministère du Plan et de la Coopération “projet d'assistance technique en matière de planification économique et financière”

Arrêté ministériel n° 13434 du 30 octobre 1980 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant création d'une caisse d'avances au Ministère du Plan et de la Coopération “projet d'assistance technique en matière de planification économique et financière”

Détails

Référence: ART 13434/1980
Publié le: 30/10/1980
Pays: Sénégal

Type de texte