Arrêté ministériel n° 13434 du 30 octobre 1980 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant création d'une caisse d'avances au Ministère du Plan et de la Coopération “projet d'assistance technique en matière de planification économique et financière”
Article premier
Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 10.500 000 francs, est créée au Ministère du Plan et de la Coopération « Projet d'assistance technique en matière de planification économique et financière ».
Art 2
Les dépenses autoris&e