Arrêté ministériel n° 13451 M INT.-D.A.G.A.T. du 06 novembre 1979 portant autorisation d'exploiter le fonds de commerce du café-bar-restaurant « Le Point d'Eau », sis km 12,5, route de Rufisque à Dakar

Article premier M. Charles Thibault est autorisé à exploiter, sous le régime de la grande licence, le fonds de commerce du café-bar-restaurant « Le Point d'Eau » sis au km 12,5 route de Rufisque à Dakar. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l&#

Arrêté ministériel n° 13451 M INT.-D.A.G.A.T. du 06 novembre 1979 portant autorisation d'exploiter le fonds de commerce du café-bar-restaurant « Le Point d'Eau », sis km 12,5, route de Rufisque à Dakar

Arrêté ministériel n° 13451 M INT.-D.A.G.A.T. du 06 novembre 1979 portant autorisation d'exploiter le fonds de commerce du café-bar-restaurant « Le Point d'Eau », sis km 12,5, route de Rufisque à Dakar

Détails

Référence: ART 13451/1979
Publié le: 06/11/1979
Pays: Sénégal

Type de texte