Arrêté ministériel n° 13454 M.INT.-D.A.G.A.T. du 06 novembre 1979 valant autorisation d'exploiter le fonds de commerce du bar-dancing «La Plantation », sis 42, rue Docteur Thèze à Dakar

Article premier M. Amadou Sarr dit Mba est autorisé à exploiter, sous le régime de la grande licence, le fonds de commerce du bar-dancing « La Plantation » sis 42, rue Docteur -Thèze à Dakar. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'u

Arrêté ministériel n° 13454 M.INT.-D.A.G.A.T. du 06 novembre 1979 valant autorisation d'exploiter le fonds de commerce du bar-dancing «La Plantation », sis 42, rue Docteur Thèze à Dakar

Arrêté ministériel n° 13454 M.INT.-D.A.G.A.T. du 06 novembre 1979 valant autorisation d'exploiter le fonds de commerce du bar-dancing «La Plantation », sis 42, rue Docteur Thèze à Dakar

Détails

Référence: ART 13454/1979
Publié le: 06/11/1979
Pays: Sénégal

Type de texte