Arrêté ministériel n° 13472 M.INT. D.C.L. du 31 octobre 1980 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Kaffrine, gestion 1980-1981

Article premier La première autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 24.162.500 francs de la Commune de Kaffrine, au titre du budget de la gestion 1980-1981, est approuvée sans modification ainsi qu'il suit : RECETTES Section extraordinaire Chapitre 10. — Fonds de c

Arrêté ministériel n° 13472 M.INT. D.C.L. du 31 octobre 1980 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Kaffrine, gestion 1980-1981

Arrêté ministériel n° 13472 M.INT. D.C.L. du 31 octobre 1980 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Kaffrine, gestion 1980-1981

Détails

Référence: ART 13472/1980
Publié le: 31/10/1980
Pays: Sénégal

Type de texte