Arrêté ministériel n° 13490 M.J.-A.C.S. du 28 novembre 1973 Accordant une permission de 80 jours avec autorisation de s'absenter du territoire national, du 12 novembre 1973 au 31 janvier 1974, à M Amadou Nicolas M'Baye, notaire à Dakar, .et désignant Me Moustapha Thiam, notaire, pour assurer la gestion provisoire de son étude

Article premier Une permission de 80 jours, valable du 12 novembre 1973 au 31 janvier 1974- avec autorisation de s'absenter du territoire, est accordée à M. Amadou Nicolas M'Baye, notaire à Dakar. Art 2 M. Moustapha Thiam, notaire, est chargé d'assurer le service de l'étude pendant l'a

Arrêté ministériel n° 13490 M.J.-A.C.S. du 28 novembre 1973 Accordant une permission de 80 jours avec autorisation de s'absenter du territoire national, du 12 novembre 1973 au 31 janvier 1974, à M Amadou Nicolas M'Baye, notaire à Dakar, .et désignant Me Moustapha Thiam, notaire, pour assurer la gestion provisoire de son étude

Arrêté ministériel n° 13490 M.J.-A.C.S. du 28 novembre 1973 Accordant une permission de 80 jours avec autorisation de s'absenter du territoire national, du 12 novembre 1973 au 31 janvier 1974, à M Amadou Nicolas M'Baye, notaire à Dakar, .et désignant Me Moustapha Thiam, notaire, pour assurer la gestion provisoire de son étude

Détails

Référence: ART 13490/1973
Publié le: 28/04/1973
Pays: Sénégal

Type de texte