Arrêté ministériel n° 1351 du 25 janvier 2017 portant création du Comité de suivi et de contrôle de l'exécution du contrat de performance entre l'Etat et l'Office nationale de l'Assainissement du Sénégal

Article premier Il est mis en place au Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement, un Comité de suivi et de contrôle de l'exécution du contrat de performance entre l'Etat et l'Office national de l'Assainissement du Sénégal (ONAS).  Art 2 Le Comité de suivi

Arrêté ministériel n° 1351 du 25 janvier 2017 portant création du Comité de suivi et de contrôle de l'exécution du contrat de performance entre l'Etat et l'Office nationale de l'Assainissement du Sénégal

Arrêté ministériel n° 1351 du 25 janvier 2017 portant création du Comité de suivi et de contrôle de l'exécution du contrat de performance entre l'Etat et l'Office nationale de l'Assainissement du Sénégal

Détails

Référence: ART 1351/2017
Publié le: 25/01/2017
Pays: Sénégal

Type de texte