Arrêté ministériel n° 13563 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 07 novembre 1979 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 5 de l'arrêté n° 15150 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. 17 décembre 1977 créant une caisse d'avances au lycée technique Maurice-Delafosse

Référence : ART 13563/1979 Publié le :
Article premier Les articles 2 et 5 de l'arrêté n° 15150 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 17 décembre 1977 créant une caisse d'avances au lycée technique Maurice-Delafosse sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes. Art 2 Une caisse d'avances dont le plafond est fi